CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prix de vente des toiles Soupçons 20×20 cm sur plaque aluminium
Les prix de vente des toiles sont affichés en Euros, toutes taxes comprises (Taux TVA : 10% inclus pour la France métropolitaine et les DOM-TOM), spécifié sur la facture, qui sera jointe au colis lors de l'expédition.
Frais de port, Taxes locales et douanières pour les toiles n’excèdent pas plus de 20cm x 20cm
Pour la France métropolitaine, Monaco, les pays de l'Union Européenne, les frais de port sont offerts pour l'achat des toiles dont les dimensions n’excèdent pas 20cm x 20cm.
Pour les toiles de grande taille, (à partir de 30cm) les frais de port seront payés par l'acheteur au transporteur au moment de la livraison. Le montant sera estimé par Fabienne Rosalina qui fera la demande de devis au transporteur et qui avisera l'acheteur par courriel du coût estimé selon : la destination, distance, poids et emballage compris.*
Dans les DOM-TOM et en Suisse, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d'être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l'acheteur, en plus du prix payé sur le Site, à régler au transporteur directement. Ces droits et taxes, restent à la charge de l'acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.
Commande et Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue en euros.
L’Acheteur peut utiliser les moyens de paiement suivants : Virement bancaire, chèque ou PAYPAL.
Par carte bancaire via la plateforme sécurisée PAYPAL la banque en ligne, aucune obligation d'ouvrir un compte PAYPAL
pour le règlement de votre commande, PAYPAL accepte le paiement par Carte Bancaire avec ou sans compte PAYPAL.
Le paiement de l’Acheteur est effectué au bénéfice de : Fabienne Rosalina.
Les toiles demeurent l’entière propriété de Fabienne Rosalina jusqu’au complet encaissement du prix indiqué sur le site.
Vous recevrez après paiement de la commande un message par mail vous précisant la confirmation et le paiement de votre achat.
Délai et Livraison
Le délai de transport est de 6 à 8 jours ouvrés en France et 10 à 15 jours ouvrés pour les autres destinations.Ce délai peut varier selon le pays de destination, mais également si un rapatriement de la toile depuis son lieu d'exposition vers l'atelier pour effectuer son emballage a lieu.
Fabienne Rosalina est dégagée de toute responsabilité dès lors que le colis est pris en charge par le transporteur et ne pourra pas être mis en cause en cas de retard, perte ou détérioration qui interviendraient sur le temps d'acheminement.
Lors de la livraison par un transporteur, l'acquéreur est dans l'obligation de contrôle minutieusement le colis et éventuellement confirmer ses réserves sur le bon de livraison, y joindre des photos de la toile endommagée pour toute demande indemnisation, conformément à l'article 105 du Code de commerce, dans les trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier adressé au transporteur.
Après livraison sans réserves émis auprès du transporteur, la toile ne sera ni remboursée, ni échangée par une autre création ressemblante.
En cas d'emporté, il est recommandé à l'acheteur de contrôler l'état de l'oeuvre avant sa prise en charge.Fabienne Rosalina se décharge de toute responsabilité quant aux dégradations survenues lors de son transport et manipulations effectués par l'acquéreur.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats de toiles peintes à la main, chaque toile étant une pièce unique et originale.
Emballage des toiles de grande taille : Caisse ossature bois pour une protection sécurisée.
L’Acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison de l'oeuvre.
Fabienne Rosalina ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’échec de la livraison dû à une erreur dans l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur.
Responsabilité
Fabienne Rosalina n'émet aucune garantie. Vous êtes responsable de la bonne conservation de votre peinture.
Entre autres : les peintures sur toiles ne doivent ni être exposées à une source de chaleur ou, au contraire, dans des conditions de froid qui pourraient fragiliser la toile, voire la briser. Elles ne doivent pas être exposées à la portée d'enfants ou d'animaux, ne doivent pas être pliées, empilées etc.. Lors d'un déplacement, veuillez bien l'emballer dans l'emballage d'origine.
Fabienne Rosalina est déchargée de toutes responsabilités quant aux incidents provoqués par une mauvaise manipulation des toiles métalliques et ses extensions qui peuvent être dangereuses. Les œuvres en métal demandent une fixation renforcée par rapport du poids de celle-ci. Elle doit être exposées hors de portée et placées en toute sécurité.
Pour les achats effectués auprès du portfolio Fabienne Rosalina chez Redbubble, Fabienne Rosalina se décharge de toute responsabilité quant à la gestion et à la logistique de ce site, veuillez vous référer aux conditions générales de ventes du site de Redbubble.
Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle
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Textes applicables – Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le greffe du Tribunal de Colmar (68000 - France) est seul compétent.